Les actes du congrès sont dès à présent disponibles (au format epub et pdf) sur le site BOBCATSSS 2016 ou dans la Bibliothèque numérique de l’Enssib.
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Ce cours fait le tour de la question du droit de la propriété intellectuelle en exemplifiant chacune des notions à partir de l'arsenal juridique international et français.
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« J’ai eu l’occasion d’intervenir récemment devant des collègues du SCD de Lyon I pour une formation sur l’application du droit d’auteur en bibliothèque. Mais on m’avait demandé d’aborder le sujet d’une manière originale, en insistant pour une fois davantage sur ce qu’il est permis de faire plutôt que sur ce qui est interdit. ... »
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Le blog ‘Libre accès à l’information scientifique’ (Inist) signale, ce 28/08/15, la publication par l’OCDE d’un rapport sur les impacts économiques des droits de propriété intellectuelle, dont le chapitre 7 (« Legal Aspects of Open Access to Publicly Funded Research« ) traite spécifiquement de la propriété intellectuelle et du Libre Accès.
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Nous sommes de plus en plus nombreux à héberger des données en ligne (dropbox, googledrive, et bien d'autres services). Mais at-on bien lu les contrats et les droits afférents ? Cette présentation fait le point sur ces questions.
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La Grande-Bretagne n’a pas encore enclenché la procédure prévue à l’article 50 du Traité de Lisbonne, qui organise la sortie de l’Union européenne. Il faut néanmoins déjà se pencher sur les conséquences que ce « retrait » va avoir, notamment en termes de propriété littéraire et artistique.
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Série d'articles consacrés au droit d'auteur...
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Le 28 octobre 2015, la Cour de cassation a examiné le cas d’une société d’édition qui revendiquait la propriété matérielle de cliché...
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La « taxe Google » réapparaît dans une (version fuitée) d’une communication de la Commission européenne, avant première de la révision d’une directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins adoptée il y a près de 15 ans, en 2001.
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La Cour de cassation vient, par deux décisions des 13 décembre 2014 et 7 janvier 2015, de rappeler les règles très précises qui encadrent les droits de propriété littéraire et artistique
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