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L’actualité du droit de l’information du 18 février au 19 mars 2017 en quelques tweets

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L’actualité du droit de l’information

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L’inventeur du slogan "Je suis Charlie" fait valoir son droit d’auteur,

l'authenticité d’une œuvre d’art à l'heure de la 3D,

Google ne donnera pas le droit à l’oubli hors de l’Europe,

les grandes lignes du projet de loi numérique présentées à l’Assemblée nationale,

...

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Encadrement du droit à l'oubli : l'ABF s’engage

Sur ces cas de droit à l’oubli, l’ABF propose « qu’un juge soit systématiquement saisi (…) pour que ne soit pas laissée à des entreprises privées la faculté de définir leurs propres critères. Une instance de médiation, en utilisant par exemple une plateforme web, pourrait permettre de régler les cas simples pour ne pas engorger les tribunaux ».
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