Formation Agile

Les réflexions des partenaires sociaux et des parlementaires en amont de la réforme de la formation professionnelle apparaissaient plutôt ambitieuses en matière de reconnaissance des modalités informelles de formation. La formation informelle recouvre l’acquisition de compétences via, par exemple, la constitution de binôme entre un salarié ou un employeur expérimenté et un autre salarié moins expérimenté, la mise en application et la pratique de savoirs théoriques, l’observation puis la mise en pratique d’actions de production ou de prestations de services, selon le secteur d’activité concerné.

En ce sens, passer d’une « obligation de payer » à une « obligation de former » implique très probablement d’adopter une approche moins restrictive de l’action de formation (aujourd’hui très encadrée juridiquement) pour permettre une approche plus stratégique de la gestion des compétences des salariés.

Au total, les dispositions de la loi du 5 mars 2014 (cf. Art. 5 de la présente loi, qui modifie l'Art. L6353-1 du Code du travail) restent assez timides sur cette ouverture de la définition de l’action de formation. La notion de formation informelle n’est pas explicitement mentionnée dans le nouveau texte adopté par le législateur. Très modestement, la loi dispose uniquement que la formation peut être séquentielle et qu’elle peut s’effectuer, tout ou partie à distance, le cas échéant, en dehors de la présence de personnes chargées de l’encadrement, sous réserve de la rédaction d’un programme très précis.

Le décret du 20 août 2014 est venu préciser les modalités de mise en œuvre pour les formations ouvertes et à distance (moyens d'encadrement, justificatifs d'assiduité et recours du stagiaires à une assistance).