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Projet de loi sur le renseignement : tous les points noirs dénoncés par la CNIL

Projet de loi sur le renseignement : tous les points noirs dénoncés par la CNIL | Education & Numérique | Scoop.it
Comme Le Monde, nous avons pu nous procurer l’avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés visant le projet de loi sur le renseignement, pour y revenir profondément. Objectif ? Opposer cet avis à l’une des versions du projet de loi désormais à l’air libre (le texte en PDF), en fait avant son analyse par le Conseil d’État.

Via CLEMI - Centre de Liaison de l'Enseignement et des Médias d'Information
Gilles Le Page's curator insight, March 19, 2015 1:12 PM

La CNIL est utile !

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Projet de loi contre le terrorisme : quelles mesures font craindre une atteinte à la liberté ?

Projet de loi contre le terrorisme : quelles mesures font craindre une atteinte à la liberté ? | Education & Numérique | Scoop.it
Les opposants au texte dénoncent une érosion des libertés d'information et de circulation, ainsi qu'un recul de la protection offerte aux citoyens par la justice.
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Avis sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme | Conseil national du numérique

Avis sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme | Conseil national du numérique | Education & Numérique | Scoop.it

"Dans le cadre de ses missions, le Conseil national du numérique a été saisi par le Ministre de l’Intérieur sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. (...)

 

Dans son avis, le Conseil considère que :

- le dispositif de blocage proposé est techniquement inefficace ;

- il est inadapté aux enjeux de la lutte contre le recrutement terroriste ;

- en minimisant le rôle de l’autorité judiciaire, il n’offre pas de garanties suffisantes en matière de libertés ;

- des alternatives plus efficaces et plus protectrices que le blocage administratif auprès des FAI peuvent être mises en oeuvre. Le Conseil a tenu à faire une série de propositions en ce sens afin d’aider le travail du gouvernement et des parlementaires (...)"

 

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