Avis sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme | Conseil national du numérique | Education & Numérique | Scoop.it

"Dans le cadre de ses missions, le Conseil national du numérique a été saisi par le Ministre de l’Intérieur sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. (...)

 

Dans son avis, le Conseil considère que :

- le dispositif de blocage proposé est techniquement inefficace ;

- il est inadapté aux enjeux de la lutte contre le recrutement terroriste ;

- en minimisant le rôle de l’autorité judiciaire, il n’offre pas de garanties suffisantes en matière de libertés ;

- des alternatives plus efficaces et plus protectrices que le blocage administratif auprès des FAI peuvent être mises en oeuvre. Le Conseil a tenu à faire une série de propositions en ce sens afin d’aider le travail du gouvernement et des parlementaires (...)"