Parution au BO d'un protocole d'accord portant sur la propriété intellectuelle | Education & Numérique | Scoop.it
From www.enseignementsup-recherche.gouv.fr - April 20, 2012 2:21 AM

Bulletin officiel n° 16 du 19 avril 2012

 

Protocole d'accord portant sur la propriété intellectuelle : utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.