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Le député Patrice Martin-Lalande n’a finalement pas réussi à faire inscrire sa proposition de loi visant à généraliser les consultations en ligne de citoyens dans la « niche » du groupe Les Républicains du 8 décembre. L’élu, qui a co-écrit son texte avec Luc Belot (PS), continue d’espérer qu’il puisse être examiné, mais vraisemblablement pas avant 2017.
Le principal groupe d’opposition vient de décider quels textes seraient débattus le 8 décembre prochain dans l’hémicycle du Palais Bourbon : quatre propositions de loi (consacrées notamment au statut des autorités administratives indépendantes ou à l’immatriculation des navires au territoire de Saint-Martin), ainsi que deux projets de résolution, c’est-à-dire sans valeur contraignante, portant sur la prise en charge de l’autisme et la « reconnaissance du génocide perpétré par Daech ».
Mais aucune trace de la proposition de loi organique de Patrice Martin-Lalande... Ce texte, soutenu par une cinquantaine de députés de la droite et du centre, rendrait obligatoire l’organisation d’une consultation en ligne de citoyens avant l’examen (en commission comme en séance publique) de chaque texte, devant l’une ou l’autre des assemblées. Seules exceptions : les déclarations de guerre et les lois sur l’état d’urgence.
Rien n’obligerait bien entendu les parlementaires à suivre les avis et propositions soumis par les internautes. Mais les auteurs de cette proposition de loi en sont convaincus : « En assurant la dose supplémentaire de participation et de transparence que permet le numérique dans notre démocratie représentative, la consultation publique par l’internet peut contribuer à retisser le lien de confiance distendu – notamment dans l’intervalle entre les élections – entre représentants et représentés. » Le rapporteur serait par ailleurs tenu d’apporter des réponses individuelles aux « principales contributions ».
Via Roland COTTE
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Ce texte, soutenu par une cinquantaine de députés de la droite et du centre, rendrait obligatoire l’organisation d’une consultation en ligne de citoyens avant l’examen (en commission comme en séance publique) de chaque texte, devant l’une ou l’autre des assemblées. Seules exceptions : les déclarations de guerre et les lois sur l’état d’urgence.
Rien n’obligerait bien entendu les parlementaires à suivre les avis et propositions soumis par les internautes. Mais les auteurs de cette proposition de loi en sont convaincus : « En assurant la dose supplémentaire de participation et de transparence que permet le numérique dans notre démocratie représentative, la consultation publique par l’internet peut contribuer à retisser le lien de confiance distendu – notamment dans l’intervalle entre les élections – entre représentants et représentés. »